Les points forts

Les garanties décès se déclinent en trois différentes catégories :

 

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) a été créé par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour permettre à toute personne de se constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère (il est toutefois possible, lors du départ à la retraite, de sortir en capital dans la limite de 20% de la valeur de rachat du contrat ainsi que de financer l'acquisition d'une première résidence principale).

 

Le PERP fait partie d’un ensemble de dispositifs d’épargne retraite définis par l’article 107 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; mais il s’agit du seul produit d’épargne retraite universel, ouvert à tous, quel que soit l’âge ou le statut professionnel.

 

Le PERP est régi par les articles L.144-2 et suivants du code des assurances. Ces dispositions ont pour objet de protéger les épargnants en posant des conditions de transparence, de sécurité et de performance spécialement adaptées au très long terme.

 

Fondamentalement, le PERP est un contrat d’assurance-vie. Il est d’ailleurs commercialisé par les mêmes réseaux de distribution. Plus spécialement, il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe facultatif, souscrit par une association appelée le groupement d’épargne retraite populaire (GERP), auprès d’un organisme assureur. Les épargnants adhèrent à cette association et à ce contrat de façon libre et individuelle.

 

 

 

Retraite PERP

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