Indemnités Arrêt de travail

Les points forts :

 

Les employeurs sont amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en maladie, des indemnités journalières (IJ) complémentaires aux prestations de la Sécurité sociale et, le cas échéant, au maintien de salaire qu’ils acquittent. Ces indemnités complémentaires sont versées dans le cadre d’un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié.

 

Les arrêts de travail pour maladie ou accident de travail n’ouvrent pas tous droit au versement d’IJ complémentaires de prévoyance. Les modalités de versement sont fixées dans le contrat liant l’entreprise à l’organisme assureur.

 

Délai de franchise:

 

La majorité des contrats prévoit que le versement des IJ complémentaires s’effectue :

• à l’issue d’une durée minimale continue d’arrêt (ex. : une franchise fixe de 90 jours),

• ou à la fin du maintien intégral ou partiel du salaire par l’employeur (franchise-relais),

• ou à l’issue d’un certain nombre de jours d’arrêt de travail continus ou non sur une période de référence (franchise cumulée).

 

 

Les garanties maintien de ressources :

 

- Ses garanties sont très modulables en fonction du montant des indemnités journalières souhaitées.

 

- En cas d’invalidité, une rente prend le relais de ces indemnités journalières jusqu’à la retraite.

 

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